Mentions Légales

Indusly-MTE

Siège social : 160 AVENUE DE FES, 34080 MONTPELLIER France
Numéro SIREN : 934 350 455
Numéro SIRET (siège) : 934 350 455 00010
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 85 934350455
Numéro RCS : Montpellier B 934 350 455
E-mail : contact@indusly-mte.com
Tél : +33 07 80 91 80 41

ART. 1 – Conditions d’Utilisation

Toute personne accédant au site Indusly-MTE (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. Ces dernières peuvent être complétées par des conditions particulières pour certains services.

Indusly-MTE se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs doivent donc vérifier régulièrement cette section pour se tenir informés des mises à jour.

ART. 2 – Données Personnelles et Autres Données

2.1 Collecte et Traitement des Données

Les données collectées sont exclusivement destinées à Indusly-MTE, à ses filiales ou partenaires commerciaux, à des fins d’analyse, de gestion clientèle et de prospection commerciale (sous réserve de votre accord).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, envoyez votre demande à contact@indusly-mte.com avec une copie de votre pièce d’identité.

Si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement ou en envoyant un email avec l’objet « Désabonnement » à contact@indusly-mte.com.

2.2 Conservation des Données

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conserve les données de connexion, couvertes par le secret professionnel.

ART. 3 – Liens Hypertextes

Toute mise en place d’un lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Indusly-MTE décline toute responsabilité quant aux contenus des sites liés à son Site.

ART. 4 – Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être enregistrés sur votre appareil. Ces cookies permettent d’optimiser votre expérience utilisateur et d’établir des statistiques de visite.

Le Site utilise également Google Analytics pour analyser son audience. Les données collectées par Google peuvent être stockées aux États-Unis. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

Configuration des cookies selon votre navigateur :

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• Firefox : Outils > Options > Vie privée > Supprimer des cookies spécifiques
• Chrome : Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité

La suppression des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

ART. 5 – Contenu du Site

Indusly-MTE et son hébergeur s’efforcent d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site, mais se réservent le droit de modifier le contenu à tout moment.

ART. 6 – Contenu Illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004, vous pouvez signaler tout contenu illicite en contactant l’hébergeur via le formulaire dédié.

Toute dénonciation abusive expose son auteur à des sanctions pénales.

ART. 7 – Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’Indusly-MTE.